AVANT PROPOS :

Il incombe au client de se faire assister par un professionnel de son choix avant de commander ses pièces auprès de nos conseillers, afin de déterminer avec certitude les pièces détachées nécessaires pour sa commande. Les informations données par nos conseillers ne peuvent en aucun cas être considérées comme un diagnostic automobile ; de ce fait Formule9.com ne pourra être incriminé en cas d'erreur de commande.

Garanties Formule9

Pour toute réclamation vous devez indiquer vos coordonnées , votre numéro de bon de livraison,les références du produit figurant sur celui-ci  et les motifs de votre réclamation.Formule9.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits dans la limite des stocks disponibles. Le retour des produits de défectuosité ou de non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage,accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.
Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi et de retour vous seront remboursés ou échangés dans la limite des stocks disponibles seulement si l'erreur incombe à formule9. 

GARANTIE

Pour tous les produits achetés sur formule9.com, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur une durée de un an. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de rupture sur un produit vous pouvez contacter le service après vente : infoclients@formule9.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les pièces de tôlerie sont garanties trois ans contre la corrosion.
Les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables ( balais, disques, filtres, fusibles,mâchoires, plaquettes…
• l'utilisation anormale des produits.
• les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
• les défauts et leurs conséquences liées à toute cause extérieure.

Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le tribunal de Montbrison sera compétent, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.

Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre formule9.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de formule9.com. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en tous pays de la C.E.E.

Avertissement légal

Pour qualifier avec précision la destination des articles qui figurent dans le présent tarif nous sommes contraints d'utiliser les noms des marques déposées par les fabricants. En aucun cas, cette utilisation ne peut entrainer une confusion sur leur origine.

Il s' agit pour nous d'indiquer le type du véhicule sur lequel  les pièces s'adaptent, cette utilisation étant parfaitement admise à l' article L 713-6B du code de propriété intellectuelle.

Les textes et les images incluent dans ce site Web sont propriété de formule9.com. La transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle, ne peuvent se faire sans le consentement
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