Conditions générales de vente Formule9

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur formule9.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parformule9.com courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et formule9.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

Préambule

Le fait de passer commande sur le site Internet formule9.com implique pour le client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Elles établissent un contrat entre formule9.com et le client. formule9.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications seront alors immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour sur le site.

LIVRAISONS / EXPEDITIONS

Toutes nos expéditions se font selon les conditions: transporteur nationale ou internationale ou la poste.
Les livraisons se font uniquement les jours ouvrés. Dans un délais de 48 heures.
Le livreur remet le(s) colis contre signature du bon de livraison, ce qui nécessite une présence sur le lieu de livraison indiqué. En cas d'absence, il laisse un avis de passage indiquant où vous pouvez prendre contact pour une nouvelle livraison.
Si vous le souhaitez, nous pouvons faire livrer vos commandes à une adresse différente de votre adresse de facturation ( votre lieu de travail, votre réparateur, un voisin, etc…) il suffit de remplir la fiche adresse de livraison

de ce formulaire. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire Toutes nos pièces sont adaptables et interchangeable ou d'origine pour certaine.

IMPORTANT!!!

Il est impératif d'ouvrir le(s) colis et de vérifier les pièces livrées en présence du livreur, mène si le(s) emballage(s) paraisse(nt) en bon état . En cas d'avarie, vous devez faire des réserves sur le bordereau de livraison, en indiquant précisément l'avarie constatée, et nous transmettre une copie de ce bordereau. Si cette règle n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en considération, et aucun remboursement ne pourra être effectué, la garantie sinistre du transporteur ne pouvant être engagée.

Frais de livraison

Pour les frais de port un forfait de 10 euro vous sera facturer à chaque commande quelque soit son poids et son volume (uniquement en Francemétropolitaine ).

. Pour la Corse, aux frais d'expéditions normaux,s'ajoute une taxe appliquée par la S.N.C.M. aux transporteurs. Cette taxe, de 30 euro est incluse dans le calcul établi par le système lorsque l'adresse de livraison est en corse

Produits

Les produits commercialisés par formule9.com sont des produits d'équipement et d'entretien destinés à l'automobile. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Tous les produits proposés par formule9.com à ses clients sont en principe disponibles dans nos entrepôts ou chez nos fournisseurs. L'offre de produits et les prix affichés par formule9.com sont valables pendant toute la durée d'affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Bien que formule9.com attache un soin tout particulier à cet aspect, les photographies, textes, graphismes,informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites, ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité de formule9.com ne pourra être engagée.
Les produits vendus par formule9.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou les fournisseurs par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Formule9.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels facturés en supplément.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en Euros.Formule9.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Commandes

Les commandes se font principalement sur Internet : http://www.formule9.com
Pour toute commande, information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition par mail : infoclients@formule9.com ou par téléphone: 04 81 91 60 51
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter celle-ci. Les données enregistrées par formule9.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre formule9.comet ses clients.
Paiement et Sécurisation:
Nous mettons à votre disposition deux modes de paiement :
1) Le règlement par carte bancaire a l'aide de fia-net, la solution de commerce électronique du crédit agricole qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaire lors de leurs transmissions sur le réseau. A aucun moment formule9.com ou un autre tiers ne peut accéder a vos coordonnées bancaire. Vous disposez donc du meilleur niveau de sécurité proposé par un grand groupe bancaire comme le CREDIT AGRICOLE.
• 2) Par chèque au courrier
a)Imprimez votre commande
b) Remplissez votre chèque en Euros (€)
c) Envoyez votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante :

formule9

10 la clé des champs

42130 Montverdun

Pour tous paiements par chèques d'un montant supérieur à 170 euro, la commande ne sera expédiée qu'après l'encaissement du chèque, sauf si le règlement est fait à l'aide d'un"CHEQUE DE BANQUE", auquel cas la commande est traitée et expédiée aussitôt.

Clause réserve de propriété:

Les produits demeurent la propriété de formule9.com  jusqu'à l'encaissement complet du prix par notre société

Satisfait ou remboursé

Vous avez 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas de demande d'échange ou de remboursement, informez nous par e-mail : www.formule9.com et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tousles accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse que nous vous communiquerons par retour d' e-mail. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursements'effectuera par chèque bancaire , adressé au nom du client ayant passé la commande.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long formule9.com  aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour le premier envoi.formule9.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence,les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, formule9.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produitde remplacement, formule9.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l ' indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les 10 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Formule9.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou communications, inondation, incendie.Formule9.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais,qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Si ces conditions ne sont pas remplies, et notamment en cas de colis détériores, la garantie sinistre ne pourra en aucun cas s' appliquer. Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à:

formule9
10 la clé des champs
42130 Montverdun
FRANCE

PRODUIT ECHANGE STANDARD:

Les pièces dites échange standard sont des produits rénovés. C' est à dire refait à neuf à partir d' une matière usagée. De ce fait, à chaque vente de ceux - ci (cardans, pompe de direction assistée, etc...) une caution vous sera demandée lors de l' achat .Pour que nous vous remboursions celle- ci, il vous faudra nous retourner votre ancienne pièce dans l'emballage du produit reçu. Les frais de port reste à votre charge pour le retour du produit. La garantie est de un an.

Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le tribunal de Montbrison sera compétent. Même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie.

Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre formule9.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de formule9.com. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en tous pays de la C.E.E.

Avertissement légal

Pour qualifier avec précision la destination des articles qui figurent dans le présent tarif nous sommes contraints d'utiliser les noms des marques déposées par les fabricants. En aucun cas, cette utilisation ne peut entrainer une confusion sur leur origine.

Il s' agit pour nous d'indiquer le type du véhicule sur lequel  les pièces s' adaptent, cette utilisation étant parfaitement admise à l' article L 713-6B du code de propriété intellectuelle.

Les textes et les images incluent dans ce site Web sont propriété de formule9.com.La transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle, ne peuvent se faire sans le consentement
de formule9.

Formule9  - 10 la clé des champs  42130  Montverdun

 tel: 04 – 81 – 91 – 60 – 51

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